Objectif de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site concernant :
- Les données personnelles que nous recueillerons (doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier l’utilisateur soient nom, prénom, adresse postale, adresse email, localisation, adresse IP…)
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée,
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- Le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
- Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, et
- La collecte, l’utilisation, et la conservation des données énumérées dans la présente politique de confidentialité.
Données personnelles que nous collectons
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants (c’est ce qu’on appelle des cookies) :
- Adresse IP
- Lieu
- Détails matériels et logiciels
- Liens sur lesquels l’utilisateur clique en utilisant le site
- Contenu que consulte l’utilisateur
Nous ne collectons pas de données supplémentaires autres que celles mentionnées ci-dessus qui nous aident à améliorer le contenu du site et analyser les statistiques.
Données recueillies de façon non automatique
Nous sommes également amenés à collecter des données personnelles via le formulaire de contact du site mais également lors d’un entretien téléphonique, physique ou par email. Ces informations ne sont recueillies uniquement pour nous assurer que nous traitons avec un professionnel et pour répondre à sa demande/projet.
Dans chaque cas énoncé ci-dessus, nous collectons ces données avec votre consentement.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement de manière à apporter des améliorations à notre site Internet ou à répondre à votre demande d’étude de projet.
Par ailleurs, en tant que fabricant et bureau d’étude, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données personnelles de nos clients, fournisseurs, sous-traitants et partenaires. Ces données sont indispensables pour la réalisation de nos missions, le respect de nos obligations légales et contractuelles, et la gestion de nos relations commerciales.
Les données nous collectons et traitons sont principalement :
- Les données d’identification (nom de l’entreprise, SIRET, N° TVA, nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc.) ;
- Les données relatives au projet de construction ou de rénovation (surface, budget, plans, devis, factures, etc.) ;
- Les données relatives au contrat ;
- Les données relatives au suivi du chantier (compte-rendu de réunion, planning, état d’avancement, etc.) ;
- Les données relatives à la satisfaction client (questionnaire, témoignage, etc.).
Avec qui partageons nous les données personnelles
Employés
Nous pouvons partager les données personnelles avec tout membre de la société (lui-même tenu contractuellement par des clauses de confidentialité) dont il a raisonnablement besoin pour réaliser votre projet.
Tierces parties
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers (ex. sous-traitants, fournisseurs, les organismes publics ou privés qui délivrent les autorisations ou les garanties nécessaires au projet, les éventuels tiers qui ont un intérêt légitime à accéder aux données (avocat, expert, juge, etc.)) dans la limite de ce dont ils ont raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige
- Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- Pour prouver ou protéger nos droits légaux
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de leur contenu et que nous n’avons pas de contrôle sur leurs politique et pratiques de confidentialité.
Combien de temps stockons nous les données personnelles
Nous ne conservons pas les données utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Les données sont conservées :
- Pendant la durée du contrat ;
- Pendant le délai de garantie décennale ;
- Pendant le délai de prescription applicable en cas de litige ;
- Pendant le délai requis par la loi pour certaines catégories de données (comptables, fiscales, sociales, etc.).
Comment protégeons nous vos données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue. Les données sont stockées dans le système sécurisé d’OVH.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être parfois peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits sur le site de la CNIL au chapitre III (art. 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez nous en informer à contact@coba-industrie.fr.
Vous devez justifier de votre identité et préciser l’objet de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autres pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.
Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter !
